Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://smokemyvape.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire/Éditeur du Site (Particulier) : Elodie B
• Adresse de l’Éditeur : L’adresse de l’éditeur est celle de l’hébergeur ci-dessous. Les coordonnées complètes sont tenues à disposition de l’hébergeur et des autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire.
• Contact e-mail : elodie.publications@gmail.com
• Création et gestion : Elodie B (Smoke My Vape)
• Responsable publication : Elodie B – elodie.publications@gmail.com (Le responsable de la publication est une personne physique.)
• Webmaster : Smoke My Vape
• Hébergeur :
  • Dénomination : O2Switch
  • Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
• Crédits : Tous droits réservés Smoke My Vape

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://smokemyvape.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://smokemyvape.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Smoke My Vape, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://smokemyvape.com/ est mis à jour régulièrement par Smoke My Vape. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://smokemyvape.com/ a pour objet de fournir des informations et contenus éditoriaux.

Smoke My Vape s’efforce de fournir sur le site https://smokemyvape.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://smokemyvape.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://smokemyvape.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Avertissement : Les informations publiées sur le site https://smokemyvape.com/ sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences de leur utilisation par les internautes. L’utilisateur reste seul responsable de l’interprétation et de l’exploitation des contenus disponibles sur le site.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Smoke My Vape est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Smoke My Vape.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Smoke My Vape ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://smokemyvape.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Smoke My Vape ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://smokemyvape.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Smoke My Vape se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Smoke My Vape se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles et Politique de Confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’éditeur du site https://smokemyvape.com/ (Elodie B) collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaires de contact, commentaires, mesures d’audience).

L’ensemble des modalités de traitement, de conservation et des droits des utilisateurs (accès, rectification, opposition, portabilité) sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

La Politique de Confidentialité constitue la politique de protection des données personnelles d’Elodie B, en sa qualité de responsable de traitement.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://smokemyvape.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).